Les relations des cultes avec les pouvoirs publics : travaux de la commission de réflexion juridique

Les relations des cultes avec les pouvoirs publics : travaux de la commission de réflexion juridique

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author : France -- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Corporate Author : France Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire 2005-2007 (Auteur)
Other Authors : Machelon Jean-Pierre (Directeur de publication), Marion Laurence (Secrétaire)
Format : Book
Language : français
Title statement : Les relations des cultes avec les pouvoirs publics : travaux de la commission de réflexion juridique / rapport au ministre d' État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire; présidée par Jean-Pierre Machelon,...; rapporteur Laurence Marion,...
Published : Paris : la Documentation française , 2006
Physical Description : 1 vol. (85 p.)
Series : Collection des rapports officiels
Subjects :
Régime des cultes > France
Particularités de l'exemplaire : Bib. Julien Gracq (MSH/IEA), Ex. 1 :
Provenance : Emile Poulat
Loading