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Les remèdes de justice privée à l'inexécution du contrat : Etude comparative
Le juge est habituellement considéré comme le seul à même de remédier efficacement à l'inexécution du débiteur afin de protéger la force obligatoire du contrat. Les actes de justice privée par lesquels le créancier peut remédier unilatéralement à la défaillance de son partenaire sont cantonnés,...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les remèdes de justice privée à l'inexécution du contrat : Etude comparative / par Catherine Popineau-Dehaullon; sous la direction de Marie Goré |
| Publié : |
2006 |
| Description matérielle : | 1 vol. (838 f.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé comparé : Paris 2 : 2006 |
| Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
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Les remèdes de justice privée à l'inexécution du contrat Reproduit comme: Les remèdes de justice privée à l'inexécution du contrat |
| Résumé : | Le juge est habituellement considéré comme le seul à même de remédier efficacement à l'inexécution du débiteur afin de protéger la force obligatoire du contrat. Les actes de justice privée par lesquels le créancier peut remédier unilatéralement à la défaillance de son partenaire sont cantonnés, soit à des mécanismes d'incitation à l'exécution, soit à de simples anticipations de la décision du juge, en cas d'urgence ou de faute grave.Le droit comparé permet de renouveler cette conception classique de la justice privée contractuelle car il montre que le créancier peut parer efficacement à l'inexécution du débiteur, sans que la force obligatoire du contrat soit nécessairement mise à mal, afin de prendre en compte le réflexe naturel des parties consistant à gérer seules l'inexécution du contrat. La justice privée est légitime face à l'inexécution du débiteur (première partie). Elle donne le droit au créancier d'inciter son partenaire à l'exécution, notamment grâce à des instruments d'adaptation, mais elle lui accorde aussi le droit de rompre unilatéralement le contrat lorsqu'elle altère le lien contractuel. La justice privée peut ainsi être considérée comme une alternative aux remèdes judiciaires. Pour cette raison, la justice privée a vocation à s'appliquer de manière générale, en concurrence avec les remèdes judiciaires, selon les mêmes conditions, déplacées des mains du juge à celles du créancier. Certes, ses effets peuvent être remis en cause par l'intervention judiciaire a posteriori mais seulement lorsque le créancier l'a abusivement exercée (seconde partie). Ces avantages et ces limites conduisent à dédramatiser le recours à la justice privée. |
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| Variantes de titre : | Self-help remedies for breach of contract : A comparative study |
| Bibliographie : | Bibliogr. f. 777-819, index |