Transaction pénale pour délit de pollution de cours d'eau et respect des principes fondamentaux du droit

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Le Page Brigitte (Auteur), Lyon-Caen Antoine juriste (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Transaction pénale pour délit de pollution de cours d'eau et respect des principes fondamentaux du droit / Brigitte Le Page; [sous la responsabilité scientifique de] Antoine Lyon-Caen
Publié : 1993
Description matérielle : 1 vol. (148 p. -[84] p. d'annexes)
Sujets :
Particularités de l'exemplaire : BU Droit, Ex. 1 :
Provenance : Don Hélin


BU Droit

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Cote Prêt Statut
Magasin 2007 / 162 Empruntable Disponible