La mission de conciliation du juge : réflexions sur l'office du juge

La mission de conciliation du juge : réflexions sur l'office du juge

Tel un "signe-éclair" traversant le nouveau Code de procédure civile, l'article 21 indique, en une formule aussi brève qu'admirable, qu' "il entre dans la mission du juge de concilier les parties . Ainsi énoncée, la mission de conciliation du juge civil constitue sans...

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Bibliographic Details
Main Authors : Petit Emmanuelle (Auteur), Desdevises Yvon (Directeur de thèse)
Corporate Authors : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La mission de conciliation du juge : réflexions sur l'office du juge / Emmanuelle Jeammin-Petit; sous la dir. d'Yvon Desdevises
Published : 2006
Physical Description : 2 vol. (474 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2006
Subjects :
Juges > France
Médiation > France
Transaction (droit) > France
Procédure civile > France
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