Vers un statut des minorités en droit constitutionnel français

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Bibliographic Details
Main Author : Nanchi Alexandre (Auteur)
Other Authors : Vialle Pierre (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Vers un statut des minorités en droit constitutionnel français / Alexandre Nanchi; préface de Pierre Vialle
Published : Clermont-Ferrand, [Paris] : Presses universitaires de la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand , DL 2006
L.G.D.J.
Physical Description : 1 vol. (XIV-628 p.)
Series : Collection des thèses de l'École doctorale de Clermont-Ferrand ; 26
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2003
Content : Introduction. 1. La reconnaissance juridique des minorités par la limitation du caractère unitaire de l'État. Les limites à l'organisation unitaire de l'État. Les limites à l'unité du pouvoir normatif. 2. La reconnaissance juridique des minorités par la limitation du principe d'égalité. Les limites du principe d'égalité par l'existence d'un droit à la différence. Les limites du principe d'égalité par l'existence des droits des minorités. Conclusion générale
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