Vers un statut des minorités en droit constitutionnel français
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Format : | Thesis |
Language : | français |
Title statement : | Vers un statut des minorités en droit constitutionnel français / Alexandre Nanchi; préface de Pierre Vialle |
Published : |
Clermont-Ferrand, [Paris] :
Presses universitaires de la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand
, DL 2006 L.G.D.J. |
Physical Description : | 1 vol. (XIV-628 p.) |
Series : | Collection des thèses de l'École doctorale de Clermont-Ferrand ; 26 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2003 |
Content : | Introduction. 1. La reconnaissance juridique des minorités par la limitation du caractère unitaire de l'État. Les limites à l'organisation unitaire de l'État. Les limites à l'unité du pouvoir normatif. 2. La reconnaissance juridique des minorités par la limitation du principe d'égalité. Les limites du principe d'égalité par l'existence d'un droit à la différence. Les limites du principe d'égalité par l'existence des droits des minorités. Conclusion générale |
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