30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : colloque et publication en hommage à Louis Favoreu, 22 octobre 2004 au Conseil constitutionnel sous la présidence de Pierre Mazaud, les grands témoins Valéry Giscard d'Estaing et Jean Foyer et les interventions ou les communications de Philippe Ardant, Pierre Bon, Maryvonne Bonnard,... [et al.]
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | 30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : colloque et publication en hommage à Louis Favoreu, 22 octobre 2004 au Conseil constitutionnel sous la présidence de Pierre Mazaud, les grands témoins Valéry Giscard d'Estaing et Jean Foyer et les interventions ou les communications de Philippe Ardant, Pierre Bon, Maryvonne Bonnard,... [et al.] / [organisé par l'] Association française de droit constitutionnel [et le] Groupe d'étude et de recherches sur la justice constitutionnelle, Institut Louis Favoreu; sous la direction de Didier Maus et André Roux |
Publié : |
Aix-en-Provence, Paris :
Presses Universitaires d'Aix-Marseille
, cop. 2006 Economica |
Description matérielle : | 1 vol. (200 p.) |
Collection : | Collection Droit public positif. Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistes |
Titre conventionnel : | Mélanges. Favoreu. Louis |
Sujets : |
Variantes de titre : | Trente ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel |
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ISBN : | 2-7178-5277-8 |