Code de l'organisation judiciaire

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de l'organisation judiciaire / [France]
Édition : Textes à jour au 18 juillet 2006
Publié : Paris : LexisNexis Litec , impr. 2006
Description matérielle : 1 vol. (217 p.)
Sujets :
Documents associés : En relation avec: Code civil 2007
Description
Notes : La couverture porte en plus : "Intégrant la réforme de la partie législative issue de l'ordonnance n ̊2006-673 du 8 juin 2006"
Historique des publications : Comprend la partie législative et la partie réglementaire
Supplément au code civil Litec 2007