Droit et pratique des baux commerciaux

Droit et pratique des baux commerciaux

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Détails bibliographiques
Autres auteurs : Rouquet Yves (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit et pratique des baux commerciaux / [ouvrage rédigé par Axelle Astegiano-La Rizza, François Schmit, Philippe Baffert ... et al.; avec la coordination d'Yves Rouquet]
Édition : [Edition 2006/2007]
Publié : Paris : Dalloz , 2006
Description matérielle : 1 vol. (XXXV-1020 p.) + 1 cédérom
Collection : Dalloz action
Sujets :
Baux commerciaux > France > Jurisprudence
Baux commerciaux > France > Législation
Description
Notes : La couv. porte en plus : "Assurance - Fiscalité. Statut des baux commerciaux. Conclusion du bail. Clauses dépendant du statut. Clauses extérieures au statut. Destination - Cession - Sous-location. Renouvellement et loyer du bail renouvelé. Résiliation et libération des lieux. Expertise et valeur locative. Indemnité d'éviction. Fonds de commerce. Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires. Urbanisme"
Bibliographie : Index
ISBN : 2-247-06590-2