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Le champ d'application et d'influence du droit du travail salarié
Le salariat et le droit du travail exercent un fort pouvoir d'attraction sur les autres branches du droit susceptibles de régir des relations de travail. En effet, malgré certaines exclusions de principe et des tentatives d'évitement de la part des donneurs d'ordre et du législateur,...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le champ d'application et d'influence du droit du travail salarié / Audrey Simon; sous la dir. de Philippe Auvergnon |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 2006 |
| Description matérielle : | 1 vol. (616 f. ) |
| Note de thèse : | Thèse doctorat : Droit : Bordeaux 4 : 2006 |
| Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
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Le champ d'application et d'influence du droit du travail salarié |
| Résumé : | Le salariat et le droit du travail exercent un fort pouvoir d'attraction sur les autres branches du droit susceptibles de régir des relations de travail. En effet, malgré certaines exclusions de principe et des tentatives d'évitement de la part des donneurs d'ordre et du législateur, une extension très importante de la sphère du salariat s'est produite, sous l'influence d'une part du législateur et de ses présomptions et qualifications de salariés, et d'autre part des juges et de leur pouvoir de requalification. Le droit du travail salarié exerce également son fort pouvoir d'attraction en s'appliquant parfois aux travailleurs non salariés et aux agents de droit public, ou en influençant le régime juridique qui leur est applicable. Les concepts forgés au sein du droit du travail salarié ont en effet essaimé dans de nombreuses situations juridiques où se trouvent une idée de dépendance. L'application et l'influence du droit du travail salarié débordent donc de la seule sphère du salariat. |
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| Variantes de titre : | Employment law field of implementation and influence |
| Bibliographie : | Bibliogr. f. 563-610. Annexes |