Table des matières: Prescription, amnistie et grâce en France

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Auteur principal :	Maison des Sciences de l'Homme Ange Guépin
Collectivités auteurs :	Maison des Sciences de l'Homme Ange Guépin Nantes (Auteur), Droit et Changement Social Nantes (Auteur), Mission de recherche Droit et justice France 1994-2022 (Auteur)
Format :	Livre
Langue :	français
Titre complet :	Prescription, amnistie et grâce en France : rapport final / [recherche effectuée pour le GIP "Mission de recherche droit et justice" par la] Maison des sciences de l'homme Ange Guépin; Unité de recherche "Droit et changement social"; [responsables scientifiques] Jean Danet,... , Sylvie Grunvald,... , Martine Herzog-Evans,... [et al.]
Publié :	[Lieu de publication inconnu] : GIP "Mission de recherche droit et justice" , 2006
Description matérielle :	1 vol. (448 p.) + 1 note de synthèse 10 f.
Sujets :	Amnistie > France Grâce (droit) > France Prescription extinctive (droit pénal) > France

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