Prescription, amnistie et grâce en France : rapport final

Prescription, amnistie et grâce en France : rapport final

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Auteur principal : Maison des Sciences de l'Homme Ange Guépin
Collectivités auteurs : Maison des Sciences de l'Homme Ange Guépin Nantes (Auteur), Droit et Changement Social Nantes (Auteur), Mission de recherche Droit et justice France 1994-2022 (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Prescription, amnistie et grâce en France : rapport final / [recherche effectuée pour le GIP "Mission de recherche droit et justice" par la] Maison des sciences de l'homme Ange Guépin; Unité de recherche "Droit et changement social"; [responsables scientifiques] Jean Danet,... , Sylvie Grunvald,... , Martine Herzog-Evans,... [et al.]
Publié : [Lieu de publication inconnu] : GIP "Mission de recherche droit et justice" , 2006
Description matérielle : 1 vol. (448 p.) + 1 note de synthèse 10 f.
Sujets :
Amnistie > France
Grâce (droit) > France
Prescription extinctive (droit pénal) > France

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌ Cote Prêt Statut
Magasin 2006 / 542 Empruntable Disponible

Bib. DCS ( Droit et Changement Social)

Informations d'exemplaires de Bib. DCS ( Droit et Changement Social)
‌ Cote Prêt Statut
UFR Droit , Bât. B, salle 216 RECH033 Exclu du prêt Disponible

Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)

Informations d'exemplaires de Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)
‌ Cote Prêt Statut
MSH Salle de lecture 345 DAN Prêt sous condition Disponible
GENERAL