Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé

Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur : Centre d'études et de recherches administratives et politiques Villetaneuse, Seine-Saint-Denis (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Lambert Thierry (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé / sous la direction de Thierry Lambert; Jean-Pierre Lieb,..., Yvo Caraccioli,..., Michaël Preisser... [et al.]
Publié : Paris, Montréal, Budapest [etc.] : L'Harmattan , DL 2006
Description matérielle : 1 vol. (245 p.)
Collection : Finances publiques (Paris)
Contenu : Contributions de : Jean-Pierre Lieb, Yvo Caraccioli, Michaël Preisser, Villiam Mysicka & Maria Patakyova, Christian Louit, Christian Lopez, Didier Lecomte, Laurence Vapaille, Agnès Chautard, Jean-Claude Ponsart, Yves Brard, Yohann Bénard, Corinne Baylac, Daniel Garabédian, Kristina Aïmä, Thierry Lambert
Sujets :
Droit fiscal > Études comparatives > Congrès
Impôt > Études comparatives > Congrès
Amendes fiscales > Études comparatives > Congrès
Droit fiscal > Dispositions pénales > Études comparatives > Congrès
Documents associés : Autre format: Les sanctions administratives fiscales
Description
Notes : Ouvrage issu d'un colloque international organisé par le Centre d'études et de recherches administratives et politiques de l'Université Paris 13
Bibliographie : Notes bibliogr.
ISBN : 2-296-00783-X