Les contingents individuels transférables en tant que mesure d'incitation à la préservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique des mers : OECD information paper

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Bibliographic Details
Main Author : Organisation de coopération et de développement économiques -- Direction de l'environnement
Corporate Authors : Organisation de coopération et de développement économiques Direction de l'environnement (Auteur), Organisation de coopération et de développement économiques Comité de l'environnement (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Les contingents individuels transférables en tant que mesure d'incitation à la préservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique des mers : OECD information paper / Organisation for economic co-operation and development, Environment directorate; Environment policy committee
Published : Paris : OECD , 1998
Physical Description : 1 vol. (45 f.)
Series : OECD working papers ; 14
Subjects :

Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)

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CDMO (UFR Droit, Bât. B, Salle 224) COL 04/03 Exclu du prêt disponible