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Contrats publics : Volume II mélanges en l'honneur du professeur Michel Guibal
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| Collectivité auteur : | |
|---|---|
| Autres auteurs : | , , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Contrats publics, Volume II : mélanges en l'honneur du professeur Michel Guibal / textes réunis et présentés par Guylain Clamour,... Marion Ubaud-Bergeron,...; [préface André Castagné]; [publié dans le cadre des activités du Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (CREAM)] |
| Publié : |
Montpellier :
Presses de la Faculté de Droit de Montpellier
, DL 2006 |
| Description matérielle : | 1 vol. (714 p.) |
| Collection : | Collection Mélanges (Université de Montpellier I, Faculté de droit) |
| Titre conventionnel : | Mélanges. Guibal. Michel |
| Sujets : |
- P.11-46
- L évolution récente des contrats publics dans le domaine hospitalier : A propos de l ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 / Benoît Apollis
- P. 47-62
- Quelques observations sur la présence du contrat en droit de l urbanisme / François Barloy
- P. 63-72
- Les contrats de partenariat public-privé au service du développement du haut débit / Alexandra Donny
- P. 73-85
- Quel avenir pour les contrats de plan Etat-régions ? / Christophe Guettier
- P. 87-100
- Les conventions médicales, contrats de droit public paradoxaux / Rémi Pellet
- P. 101-114
- Les conventions entre collectivités territoriales / Laurent Tesoka
- P. 115-126
- Le sort des contrats des praticiens de santé dans le cadre des transferts d autorisations par l Agence Régionale de l Hospitalisation / Lucile Lambert-Garrel, François Vialla
- P. 129-143
- La contractualisation de l accès à la fonction publique / Jean-Louis Autin
- P. 145-169
- Le partenariat ordonnateurs-comptables publics locaux / Cédric Guillerminet
- P. 171-190
- La contractualisation de l exercice de la police administrative / Luc Moreau
- P. 193-207
- Les acteurs privés et la gestion des déchets au Maroc / Horia Absi
- P. 209-222
- Contrats publics, élus et argent /Mireille Berbasi
- P. 223-232
- Brèves observations sur le rapport annuel du délégataire de service public local / Claudie Boiteau
- P. 233-249
- L accès aux documents contractuels par l intermédiaire de la CADA : les marchés publics entre communication, diffusion et réutilisation / Christine Bréchon-Moulenès
- P. 251-267
- Les péripéties du critère social dans l attribution des marchés publics / Valérie Martinez
- P. 269-281
- Les marchés publics d expérimentation / Pierre Pintat
- P. 283-301
- La commande publique éco-responsable / Catherine Ribot
- P. 305-318
- Le contrôle des marchés passés par les assemblées parlementaires : les répercussions de la jurisprudence Président de l Assemblée nationale (CE, Ass., 5 mars 1999) / Julien Bonnet
- P. 319-337
- Arbitrage et contrats publics d affaires : vers la consécration d un principe d arbitrabilité / Stéphane Braconnier
- P. 339-361
- Le droit au juge dans le contentieux des marchés publics : dynamisme, dynamiques et limites du droit communautaire processuel / Jean-François Brisson
- P. 363-378
- Du contrôle de l efficacité des contrats publics / Patrice Ndiaye
- P. 379-397
- Urgence et mise en concurrence dans les contrats publics / Jean-François Sestier
- P. 403-416
- Le pacte fédératif : Un contrat public qui s ignore : contribution à l étude du traité établissant une Constitution pour l Europe / Michel Clapié
- P. 417-429
- Proudhon lecteur de Rousseau : le contrat social en questions / Vlad Constantinesco
- P. 431-435
- Contrat social et Nouvelle-Calédonie / Jean-Yves Faberon
- P. 437-446
- La sainteté du contrat : la laïcité de J.J. Rousseau / Michel Miaille
- P. 447-455
- La Constitution comme contrat / Jérôme Roux
- P. 457-466
- Le contrat social : un acte exorbitant du droit commun ? / Alexandre Viala
- P. 469-492
- Interrogations méthodologiques sur le tournant contractuel de l action publique : les contrats publics entre théorie juridique et sciences de l administration / Jacques Caillosse
- P. 493-525
- Marchés publics et modernisation administrative / François Cafarelli
- P. 527-545
- Contrat public et action publique : au cœur d une administration régulatrice / François Féral
- P. 547-574
- Dynamique contractuelle et dynamique délibérative dans le renouvellement des méthodes d action publique / Pascale Idoux
- P. 575-584
- Le partenariat public-privé, un nouveau contrat pour réformer l Etat / Paul Lignières
- P. 585-594
- Une passerelle entre le droit, la régulation et la gouvernance : l exemple de la Charte des services publics locaux / Claude Martinand
- P. 595-604
- Le contrat substitut de la loi ? / Michel Vivant
- P. 605-633
- Le contrat dans l action publique : retour sur une pratique établie / Hocine Zeghbib
- P. 637-689
- Esquisse d une théorie générale des contrats publics / Guylain Clamour