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L'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
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| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme / Frédéric Lazaud; avant-propos Gérard Cohen-Jonathan,...; préface Jean-François Flauss,... |
| Publié : |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
, DL 2006 |
| Description matérielle : | 2 vol. (635 p.) |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Strasbourg 3 : 2004 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
L' exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme |
- La neutralisation surveillée de l'effet direct du jugement européen
- L'élargissement concédé de la portée individuelle du jugement européen
- L'aménagement volontaire des règles génératrices d'une violation
- La reconnaissance nuancée de l'autorité de la Cour européenne pour interpréter la Convention
- Le rejet de l'établissement d'une relation hiérarchisée
- L'appropriation mesurée de la règle énoncée pour trancher le litige
- Conclusion générale
- Annexes