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La gestion de portefeuille : contribution à l'étude de la notion de quasi-propriété
LA GESTION DE PORTEFEUILLE, CONTRAT NOMME, LOIN D'ETRE UNE TECHNIQUE FINANCIERE OU UN SIMPLE MANDAT , EST UN CONTRAT DOTE D'UNE QUALIFICATION JURIDIQUE PROPRE. CETTE QUALIFICATION EST A RAPPROCHER D'AUTRES CAS DE " PROPRIETES DUALES " DONNANT NAISSANCE A UNE PROBLEMATIQUE ID...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La gestion de portefeuille : contribution à l'étude de la notion de quasi-propriété / par Serge Najjar; directeur de thèse : M. Philippe Merle, ... |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 2005 |
| Description matérielle : | 565 f. |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2005 |
| Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduit comme:
La gestion de portefeuille |
| Résumé : | LA GESTION DE PORTEFEUILLE, CONTRAT NOMME, LOIN D'ETRE UNE TECHNIQUE FINANCIERE OU UN SIMPLE MANDAT , EST UN CONTRAT DOTE D'UNE QUALIFICATION JURIDIQUE PROPRE. CETTE QUALIFICATION EST A RAPPROCHER D'AUTRES CAS DE " PROPRIETES DUALES " DONNANT NAISSANCE A UNE PROBLEMATIQUE IDENTIQUE. CETTE THESE S'ATTACHE A DEMONTRER L'AUTONOMIE DE LA GESTION DE PORTEFEUILLE PAR RAPPORT AUX CONTRATS QUI LUI SONT VOISINS, D'UNE PART, ET A LA NOTION CLASSIQUE DE PROPRIETE, D'AUTRE PART. LA DETERMINATION DE LA NATURE JURIDIQUE DE LA GESTION DE PORTEFEUILLE FAIT APPEL A UNE NOTION ENCORE PEU CONNUE, LA QUASI-PROPRIETE. L'ETUDE S'ATTACHE AUSSI A VERIFIER LA COMPATIBILITE DE CETTE NATURE JURIDIQUE PARTICULIERE AVEC UN REGIME DEFINI PAR LA PRATIQUE DES MARCHES FINANCIERS. CELA EST VERIFIE AUSSI BIEN DANS LES RELATIONS NEES DU CONTRAT QUE DANS LA MISE EN ŒUVRE DES RESPONSABILITES RESPECTIVES DES PARTIES. C'EST ALORS QUE LA NOTION DE QUASI-PROPRIETE PARAIT JOUER UN ROLE DECISIF, DES LORS QU'ELLE PERMET DE PALLIER L'INSUFFISANCE DE LA REGLEMENTATION DU TRANSFERT CLASSIQUE DE PROPRIETE. CE FAISANT, LA QUASI-PROPRIETE ACHEVE DE RELIER LA GESTION DE PORTEFEUILLE AUX AUTRES CATEGORIES SEMBLABLES DE DROIT PRIVE. LE SUJET EST ABORDE DE MANIERE A QUALIFIER LA GESTION DE PORTEFEUILLE, SANS POUR AUTANT CHERCHER A COMPROMETTRE LES ACQUIS D'UNE INSTITUTION DEJA BIEN ANCREE DANS LA PRATIQUE DES MARCHES FINANCIERS. LA REGLEMENTATION DE CE CONTRAT VARIE EN FONCTION DES DIVERS BESOINS DE SECURITE ET MET EN RELIEF LES IMPERATIFS GENERES PAR UNE EVOLUTION REMARQUABLE DE LA NOTION DE PROPRIETE ELLE-MEME. |
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| Bibliographie : | Bibliogr. f. 486-523 |