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L'information nominative
Cette thèse porte sur la protection des personnes physiques au regard des informations qui les concernent. A l'heure où le législateur envisage la mise en place d'une carte nationale électronique sécurisée et d'un dossier médical personnel, l'auteur propose une grille de lecture...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' information nominative / par Frédérique Lesaulnier; directeur de thèse : M. Pierre Catala, ... |
| Publié : |
2005 |
| Description matérielle : | 1 vol. (582 f.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2005 |
| Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
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| Documents associés : | Reproduit comme:
L' information nominative |
| Résumé : | Cette thèse porte sur la protection des personnes physiques au regard des informations qui les concernent. A l'heure où le législateur envisage la mise en place d'une carte nationale électronique sécurisée et d'un dossier médical personnel, l'auteur propose une grille de lecture permettant d'intégrer et de décrypter ces questions déterminantes de la vie en société.Les informations nominatives recouvrent une réalité fort variée, mais qui trouve une unité dans le rattachement à un individu. Chacune porte l'empreinte d'un individu singulier et demeure une émanation de ce dernier. Toutes, elles forment une masse qui, sans contenir toute la personne, participe de son rayonnement. De ce constat, le Droit ne saurait faire abstraction. Il faut poser le postulat selon lequel l'information nominative n'est ni de libre usage, ni de libre parcours; elle a une vocation naturelle à circuler avec le consentement de son titulaire. Ce postulat a valeur de principe, un principe qui, dans le rapport direct et bilatéral entre le titulaire de l'information et le tiers qui la convoite ou qui la détient, se décline selon que le titulaire de l'information en est aussi le détenteur ou qu'elle est parvenue en mains tierces. L'information nominative passe alors du statut d'information réservée à celui d'information accessible au sujet de droit qui en est l'objet. L'auteur éprouve la force de ces principes dans la société d'information, à travers les droits et pouvoirs de la personne sur la circulation des informations qui la concernent. Alors que jamais la valeur éminente de l'être humain n'a été si fort proclamée, jamais l'entreprise de déstructuration de l'homme n'a paru aussi flagrante. |
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| Bibliographie : | Bibliogr. f. 492-544 |