Rapport pour la Commission des Communautés Européennes : Propositions en vue de la révision de la Directive du Conseil 80./987 C.E.E. du 20 octobre 1980 : concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur.

Rapport pour la Commission des Communautés Européennes : Propositions en vue de la révision de la Directive du Conseil 80./987 C.E.E. du 20 octobre 1980 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur.

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Lyon-Caen Gérard (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Rapport pour la Commission des Communautés Européennes : Propositions en vue de la révision de la Directive du Conseil 80./987 C.E.E. du 20 octobre 1980 : concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur. / Gérard Lyon-Caen
Publié : [s.l.] : [s.n.] , 1991
Description matérielle : 1 vol. (154 f.)
Description
Aucune description n'est disponible.