Code de la propriété intellectuelle

Code de la propriété intellectuelle

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Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Other Authors : Sirinelli Pierre (Auteur du commentaire), Warusfel Bertrand (Auteur du commentaire), Durrande Sylviane (Auteur du commentaire), Bonet Georges (Directeur de publication), Daleau Jeanne (Collaborateur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code de la propriété intellectuelle / [France]; commentaires et annotations par Pierre Sirinelli,... Bertrand Warusfel,... Sylviane Durrande,...; sous la direction de Georges Bonet,...; et avec le concours de Jeanne Daleau,...
Edition : 6e édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2006
Physical Description : 1 vol. (XXII-1639 p.)
Series : Petits codes Dalloz
Subjects :
Propriété intellectuelle > France > Codes
Description
Bibliography : Bibliogr. p. [1]-5. Index
ISBN : 2-247-06586-4