La procédure orale

II y a des maux, dans la procédure orale, que personne ne peut nier. Elle présente en effet un risque pour les droits de la défense, et plus particulièrement pour le principe de la contradiction entre les plaideurs. Mais, malgré les imperfections qui la caractérisent. la procédure orale doit cependa...

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Bibliographic Details
Main Authors : Ondo Okemvele Armand Lylian (Auteur), Desdevises Yvon (Directeur de thèse)
Corporate Authors : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La procédure orale / Armand Lylian Ondo Okemvele; sous la dir. d'Yvon Desdevises
Published : 2005
Physical Description : 1 vol. (382 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2005
Subjects :
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Description
Summary : II y a des maux, dans la procédure orale, que personne ne peut nier. Elle présente en effet un risque pour les droits de la défense, et plus particulièrement pour le principe de la contradiction entre les plaideurs. Mais, malgré les imperfections qui la caractérisent. la procédure orale doit cependant subsister, car elle seule permet encore aujourd'hui une justice de proximité, indispensable dans toute société démocratique. Cette contribution de la procédure orale à l'accès à la Justice s'exprime bien sûr dans la souplesse de son régime, mais elle est aussi favorisée par le cadre processuel et juridictionnel au sein duquel la procédure orale prend pied
Nobody can deny the ills of oral procedure. Indeed, there is a risk in so far as the rights of defence are concerned, when it comes to the fact of hearing all litigants to a case in particular. But, in spite of its inherent imperfections, oral procedure should keep on being, because so far it is the only way to allow a close trial. which is essential in any democratic society. Thus, this means that oral procedure is, in tact. a needed tool for the service of law, and its endlessly growing challenges. This contribution of oral procedure in making law within the reach of everyone, is indeed expressed through the adaptability of its system, but it is also furthered by the procedure and jurisdiction on which it rests
Variantes de titre : Oral procedure
Bibliography : Bibliogr. f. 335-374. Index