Nantilus
La garde à vue
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La garde à vue / Sophie Bouretz,... |
| Publié : |
Paris, Budapest, Turin :
l'Harmattan
, DL 2005 |
| Description matérielle : | 1 vol. (80 p.) |
| Collection : | La justice au quotidien ; 29 |
| Sujets : |
- 1. Le domaine de la garde à vue
- Personnes protégées contre la garde à vue
- Personnes visées par la garde à vue
- 2. Le placement en garde à vue
- Compétence de l'officier de police judiciaire
- Information de l'autorité judiciaire
- 3. La durée de la garde à vue
- Durée maximale
- Calcul de la durée
- 4. Les droits de la personne gardée à vue
- Nature des droits
- Notification des droits
- 5. Le contrôle de la régularité de la garde à vue
- Moyens de contrôle
- Sanction des irrégularités