Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le code civil de 1804

Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le code civil de 1804

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Bibliographic Details
Main Author : Descamps Olivier (Auteur)
Other Authors : Lefebvre-Teillard Anne (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le code civil de 1804 / Olivier Descamps,...; préf. de Anne Lefebvre-Teillard,...
Published : Paris : LGDJ , DL 2005
Physical Description : 1 vol. (XII-562 p.)
Series : Bibliothèque de droit privé ; 436
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2001
Subjects :
Droit civil > Codes
Droit civil > France > Histoire
Faute (droit) > France
Responsabilité civile > France
Responsabilité délictuelle > France
Causalité (droit) > France
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