La notion d'indemnité en droit privé

La notion d'indemnité intéresse l'ensemble du droit privé. Ainsi semble-t-elle connue, même si le Droit ne la définit pas. C'est pourquoi sa recherche était nécessaire. La qualification d'indemnité est apparue à l'issue de la comparaison avec des notions voisines (contrepart...

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Auteur principal : Le Gallou Cécile (Auteur)
Collectivité auteur : Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) 1970-.... (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Sériaux Alain (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La notion d'indemnité en droit privé / Cécile Le Gallou; sous la dir. de Alain Sériaux
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2004
Description matérielle : 686-XXXIX f.
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Paris 12 : 2004
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Documents associés : Autre édition: La notion d'indemnité en droit privé
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