Etat de droit et urbanisme

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Bibliographic Details
Main Author : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
Corporate Authors : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat France (Auteur), France Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Centre d'études et de prospective (Auteur), Mission de recherche Droit et justice France 1994-2022 (Auteur)
Other Authors : Lebreton Jean-Pierre (Directeur de publication)
Format : Book
Language : français
Title statement : Etat de droit et urbanisme / [GRIDAUH]; sous la direction de Jean-Pierre Lebreton; avec le soutien du Centre d'études et de prospective (ministère de l'Intérieur, et de la Sécurité intérieure et des Libertés locales) et du GIP Mission de recherche Droit et Justice
Published : Paris : GRIDAUH , DL 2004
Physical Description : 1 vol. (292 p.)
Series : Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'urbanisme ; 11
Subjects :
Description
Notes : GRIDAUH = Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
Publication history : Ouvrage issu du programme de recherche "État de droit et urbanisme" entrepris à la demande du Ministère de l'intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales et du GIP Mission de recherche Droit et justice, et dont les résultats ont été présentés lors d'une journée d'études le 21 septembre 2003
Note sur la collection : La 4eme de couv. porte par erreur l'ISSN 1291-9535 qui correspond à la collection "Cahiers du GRIDAUH. Série Droit comparé"
Audience : Professionnel, spécialiste
1er et 2e cycles
Bibliography : Notes bibliogr.
ISBN : 2-913457-10-X