Les lois organiques de décentralisation

Les lois organiques de décentralisation

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Bibliographic Details
Corporate Author : France Direction des journaux officiels (Éditeur scientifique)
Format : Book
Language : français
Title statement : Les lois organiques de décentralisation / [éd. par la Direction des Journaux officiels]
Published : Paris : Éd. des Journaux officiels , 2004
Physical Description : 1 vol. (IV-449 p.)
Series : Aux sources de la loi ; 1956
Subjects :
Décentralisation administrative > Droit > France

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