L' ordre public en droit du travail

L' ordre public en droit du travail

Les règles d'ordre public social peuvent être améliorées au profit des salariés. La perfectibilité des règles étatiques ne concerne pas toutes les dispositions du Code du travail, certaines étant d'ordre public absolu. Les autres ordres publics de protection présentent les mêmes caractéris...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Canut Florence (Auteur)
Collectivité auteur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 1971-.... (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Gaudu François (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' ordre public en droit du travail / Florence Canut; sous la dir. de François Gaudu
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2004
Description matérielle : 2 vol. (654 f.)
Note de thèse : Thèse doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2004
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Négociations collectives > Thèses et écrits académiques
Contrat de travail > Thèses et écrits académiques
Partenaires sociaux > Thèses et écrits académiques
Documents associés : Autre édition: L' ordre public en droit du travail
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330 |a Les règles d'ordre public social peuvent être améliorées au profit des salariés. La perfectibilité des règles étatiques ne concerne pas toutes les dispositions du Code du travail, certaines étant d'ordre public absolu. Les autres ordres publics de protection présentent les mêmes caractéristiques. L'ordre public social débouche sur le principe de faveur, principe général du droit selon le Conseil d'État et principe fondamental selon le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation. Le législateur a créé l'ordre public dérogeable, qui permet aux partenaires sociaux d'adopter des dispositions différentes, voire moins favorables aux salariés, que les lois et règlements. Les accords donnant-donnant ont nécessité une adaptation du principe de faveur, la comparaison des avantages se faisant globalement. La remise en cause du principe de faveur est plus frontale dans la réforme du dialogue social, qui pose en principe le caractère dérogeable de l'accord supérieur par rapport à l'accord inférieur. La question de la place respective de la loi et de la négociation collective est aussi posée avec, en filigrane, celle de l'ordre public en droit du travail. 
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