Le contrat d'édition : étude comparée de droit français et égyptien

Le contrat d'édition constitue le contrat prototype pour les autres contrats d'exploitation des droits d'auteur. Ce contrat est bien organisé dans certaines législations telles que les législations française, allemande et espagnole. D'autres, telles que les législations algérienn...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Abou Amro Mostafa Ahmed Mostafa (Auteur)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Lucas André (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le contrat d'édition : étude comparée de droit français et égyptien / Mostafa Ahmed Mostafa Abou Amro; sous la dir. d'André Lucas
Publié : [S.l] : [s. n.] , 1999
Description matérielle : 399 f.
Note de thèse : Thèse doctorat : Droit et sociologie : Nantes : 1999
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
LEADER 05255cam a2200409 4500
001 PPN081513488
003 http://www.sudoc.fr/081513488
005 20240531154500.0
029 |b 1999NANT4023 
035 |a (OCoLC)492099766 
100 |a 20041105d1999 k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a y ma 001yy 
106 |a r 
200 1 |a Le contrat d'édition  |b Texte imprimé  |e étude comparée de droit français et égyptien  |f Mostafa Ahmed Mostafa Abou Amro  |g sous la dir. d'André Lucas 
210 |a [S.l]  |c [s. n.]  |d 1999 
215 |a 399 f.  |d 30 cm 
310 |a Publication autorisée par le jury 
320 |a Bibliogr. f. 372-387. Index 
328 |b Thèse doctorat  |c Droit et sociologie  |e Nantes  |d 1999 
330 |a Le contrat d'édition constitue le contrat prototype pour les autres contrats d'exploitation des droits d'auteur. Ce contrat est bien organisé dans certaines législations telles que les législations française, allemande et espagnole. D'autres, telles que les législations algérienne, marocaine et tunisienne n'abordent que l'édition graphique et ignorent le fait que l'édition puisse concerner toute oeuvre susceptible d'être fixée sur un support quelconque. Ce contrat n'est pas organise par la loi en Egypte, comme dans la majorité des pays arabes. Ces derniers régissent ce contrat par les règles du droit commun. Mais elles ne sont pas adaptées à la nature propre de ce contrat et à l'influence du droit moral de l'auteur sur sa conclusion et son exécution. Cela apparaît à travers l'exigence de consentement personnel de l'auteur, même incapable pour conclure ce contrat. Elle appariait aussi à travers les principes de l'interprétation restrictive et de la prohibition de la cession globale des oeuvres futures. De même, ce contrat pose certaines obligations propres à chaque partie. Il engage l'auteur à délivrer le manuscrit à la date prévue, à corriger les premières épreuves et à garantir son fait personnel et le fait des tiers fondés sur son fait. L'auteur doit également signer et fournir le bon à tirer à l'éditeur à la date prévue pour qu'il puisse procéder à la fabrication de l'oeuvre. En contrepartie, l'éditeur est tenu d'exploiter l'oeuvre et de respecter le droit moral et pécuniaire de l'auteur sur cette oeuvre. Il doit également rendre compte à l'auteur de manière régulière, communiquer ses comptes avec toutes les justifications nécessaires et déposer le nombre d'exemplaires fixé par le législateur et selon les formules prévues à ce propos. 
330 |a The publication contract is the contract type for all others contracts of exploitation of copyright. It is well organized by certain laws, such as French, German and Spanish laws. Some others like Algerian, Moroccan and Tunisian laws approach only the graphic publishing and ignore the fact that publishing concerns any work that might be fixed on material supports. This contract is not organized by Egyptian law nor in most of the Arabian countries. These countries have already list this contract by the common law of obligations. But these rules are not adapted to its specific nature and to the influence of the moral right on the settlement, and the execution of the contract. This effect appears through the demand of the personal consent of the author, even if he is not legally competent. This also appears through the principles of restrictive interpretation and of the prohibition of total transfer of the future works. As well, this contract lays down certain obligations peculiar to each party. It comples the author to deliver the manuscript in the date provided in the contract, to correct the page proofs, sign the order slip and to guarantee the free and quiet enjoyment of this copyright. By other way, the publisher has to respect the morals rights and the economics rights for this work. He must deliver the author accounts regularly, communicate his counts with all the requirite justifications, and to dopsite (bring) the number of copies asked by the legislator in the expected forms. 
541 | |a Publication contract  |e compared study between french law and egyptian law 
606 |3 PPN027288439  |a Relations écrivains-éditeurs  |3 PPN027684210  |x Statut juridique  |3 PPN027316866  |y Égypte  |3 PPN027253139  |x Thèses et écrits académiques  |2 rameau 
606 |3 PPN027288439  |a Relations écrivains-éditeurs  |3 PPN027684210  |x Statut juridique  |3 PPN027226794  |y France  |3 PPN027253139  |x Thèses et écrits académiques  |2 rameau 
606 |3 PPN027287432  |a Droit d'auteur  |3 PPN027226794  |y France  |3 PPN027253139  |x Thèses et écrits académiques  |2 rameau 
606 |3 PPN027287432  |a Droit d'auteur  |3 PPN027316866  |y Égypte  |3 PPN027253139  |x Thèses et écrits académiques  |2 rameau 
686 |a 340  |2 TEF 
700 1 |3 PPN081513674  |a Abou Amro  |b Mostafa Ahmed Mostafa  |4 070 
702 1 |3 PPN026997053  |a Lucas  |b André  |f 1946-....  |4 727 
712 0 2 |3 PPN026403463  |a Nantes Université  |b Pôle Sociétés  |b Faculté de droit et des sciences politiques  |c Nantes  |4 985 
712 0 2 |3 PPN026403447  |a Université de Nantes  |c 1962-2021  |4 295 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20170224  |g AFNOR 
979 |a DEC 
930 |5 441092103:216458110  |b 441092103  |a 99 NANT 4023  |j u 
998 |a 393451