Les sanctions civiles, pénales et administratives en droit du travail

Les sanctions civiles, pénales et administratives en droit du travail

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Bibliographic Details
Main Author : France -- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Corporate Author : France Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale 2004-2005 (Auteur)
Other Authors : Michel Jean (Secrétaire)
Format : Book
Language : français
Title statement : Les sanctions civiles, pénales et administratives en droit du travail / Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale; [réd. par Jean Michel]
Published : Paris : la Documentation française , 2004
Physical Description : 2 vol. (946, 532 p.)
Content : Tome I, [Livre 1]. Tome 2, [Livres 2 et 3]
Subjects :
Droit du travail > Dispositions pénales > France
Droit du travail > Dispositions pénales > Pays de l'Union européenne
Sanctions administratives
Pouvoir disciplinaire

BU Droit

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Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)

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