Biotechnologies et droit communautaire : le génie génétique

Biotechnologies et droit communautaire : le génie génétique

A priori, rien ne permettait de penser que le droit communautaire, dominé par des notions économiques, puisse s'intéresser aux biotechnologies. Le foisonnement des règles communautaires adoptées sur ce terrain laisse pourtant peu de doute, confirmant du même coup le changement, déjà très amorcé...

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Bibliographic Details
Main Author : Brosset Estelle (Auteur)
Corporate Author : Université Paul Cézanne 1973-2011 (Organisme de soutenance)
Other Authors : Dubouis Louis (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Biotechnologies et droit communautaire : le génie génétique / Estelle Brosset; sous la dir. de Louis Dubouis
Published : [S.l.] : [s.n.] , 2003
Physical Description : 809 p.
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille 3 : 2003
Availability : Publication autorisée par le jury
Subjects :
Génie génétique > Droit > Pays de l'Union européenne > Thèses et écrits académiques
Biotechnologie > Pays de l'Union européenne > Thèses et écrits académiques
Brevets d'invention > Droit européen > Thèses et écrits académiques
Environnement > Protection > Pays de l'Union européenne > Thèses et écrits académiques
Libre-échange > Pays de l'Union européenne > Thèses et écrits académiques
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