Une constitution fiscale pour l'Europe

Une constitution fiscale pour l'Europe

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Bibliographic Details
Main Author : Universités fiscales européennes de printemps
Corporate Author : Universités fiscales européennes de printemps 2003 (Auteur)
Other Authors : Martinez Jean-Claude (Directeur de publication)
Format : Book
Language : français
Title statement : Une constitution fiscale pour l'Europe / ouvrage collectif; sous la dir. de Jean-Claude Martinez; [préf. de Juan Manuel Fabra Valles]
Published : Paris : Éd. Lettres du monde , 2004
Physical Description : 227 p.
Subjects :
Droit fiscal (droit européen) > Congrès
Politique fiscale > Pays de l'Union européenne > Congrès
Impôt > Pays de l'Union européenne > Congrès
Description
Notes : Issu des Xèmes Universités fiscales européennes de printemps, Nice, avril 2003
Bibliography : Bibliogr. p. 221-226
ISBN : 2-7301-0178-0