Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume, pour l'instruction des matières criminelles, suivant l'ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, du mois d'août 1670. Par M. Gauret, secretaire de M. Le Camus,... Tome second

Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume, pour l'instruction des matières criminelles, suivant l'ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, du mois d'août 1670. Par M. Gauret, secretaire de M. Le Camus,... Tome second

Détails bibliographiques
Auteur principal : Gauret Jacques (Auteur)
Collectivité auteur : Associés choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances Paris (Imprimeur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume, pour l'instruction des matières criminelles, suivant l'ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, du mois d'août 1670. Par M. Gauret, secretaire de M. Le Camus,... Tome second
Publié : A Paris, chez les associez choisis par ordre de sa Majesté, pour l'impression des stiles & formules, suivant les nouvelles ordonnances. M DCC XXXIV 1734
Description matérielle : 1 vol. ([2]-426-35 p.)
Sujets :
Procédure pénale > France > Ouvrages avant 1800
Particularités de l'exemplaire : BU Droit, RES 31328 :
Reliure basane, dos orné avec pièces de titre et de tomaison, gardes marbrées
Provenance : Ex-libris ms. Desairauds [Des Ayrauds] avocat, ex-dono Laheu
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