Réforme de l'Etat : Simplifier le droit

Détails bibliographiques
Collectivité auteur : France Direction des journaux officiels 1868-2010
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Réforme de l'Etat : Simplifier le droit / France, Direction des Journaux officiels
Édition : Edition décembre 2003
Publié : Paris : Les éditions des Journaux officiels , 2004
Description matérielle : iii-475 p.
Collection : Aux sources de la loi ; 1916
Sujets :
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