Révélation du secret médical et justification

Révélation du secret médical et justification

Le domaine du secret professionnel médical est exemplaire en ce qu'il implique toujours un conflit d'intérêts. L'article 226-13 du code pénal, qui interdit au médecin toute divulgation du secret, se heurte tantôt à l'exercice des droits subjectifs des personnes privées tels que l...

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Bibliographic Details
Main Authors : Mary Stéphanie (Auteur), Ottenhof Reynald (Directeur de thèse)
Corporate Authors : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Révélation du secret médical et justification / Stéphanie Mary; sous la direction de Reynald Ottenhof
Published : 2003
Physical Description : 1 vol. (343 p.)
Note de thèse : Thèse doctorat : Droit : Nantes : 2003
Subjects :
Secret médical > France
Secret > Droit > France
Preuve (droit) > France
Thèses et écrits académiques
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