Les institutions disciplinaires

Les institutions disciplinaires

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Moret-Bailly Joël (Auteur)
Collectivité auteur : Centre de recherches critiques sur le droit Saint-Étienne 1982-.... (Éditeur scientifique)
Autres auteurs : Descot Nathalie (Collaborateur), Laroche Corinne (Collaborateur), Merley Nathalie (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les institutions disciplinaires / Joël Moret-Bailly,...; Université Jean Monnet de Saint-Étienne, Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID, CNRS UMR 5137); [avec la collaboration de Nathalie Descot, Corinne Laroche, Nathalie Merley... et al.]
Publié : Paris : Mission de recherche droit et justice , cop. 2003
Description matérielle : 1 vol (233 p.)
Collection : Arrêt sur recherches ; 4
Sujets :
Pouvoir disciplinaire > France > Sources
Justice > Administration > France > Sources
Droit alternatif > France > Sources
Juridiction > France > Sources
Description
Notes : Au verso de la page de titre: ISBN en attente
Le présent document constitue le rapport scientifique d'une recherche financée par le GIP Mission de recherche "Droit et justice" (convention n°20.03.13.05.27)
Bibliographie : Bibliogr. p. 221-231. Notes bibliogr.