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Les infractions au code de déontologie
Le chirurgien-dentiste est, comme tout citoyen, confronté à différents types de responsabilités: civile, pénale et plus spécifiquement déontologique. Lorsque le chirurgien-dentiste commet des infractions au code de déontologie, il se trouve confronté aux juridictions disciplinaire et des assurances...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les infractions au code de déontologie / Karine Levet; sous la direction de Monsieur le Docteur Dominique Marion, Monsieur le Docteur Armand Volpelière |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 2003 |
| Description matérielle : | 1 vol. (109 f.) |
| Note de thèse : | Thèse d'exercice : Chirurgie dentaire : Université de Nantes : 2003 |
| Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduit comme:
Les infractions au code de déontologie |
| Résumé : | Le chirurgien-dentiste est, comme tout citoyen, confronté à différents types de responsabilités: civile, pénale et plus spécifiquement déontologique. Lorsque le chirurgien-dentiste commet des infractions au code de déontologie, il se trouve confronté aux juridictions disciplinaire et des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre en première instance, ou du conseil national de l'Ordre en appel. Il convient donc d'expliquer le fonctionnement de ces juridictions, leurs procédures, leurs sanctions, les différents moyens de recours, et de les illustrer par des exemples. |
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| Bibliographie : | Bibliogr. f. 106-109 [30 réf.] |