L'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire : rapport au Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

L'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire : rapport au Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

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Bibliographic Details
Main Author : Forges Jean-Michel de (Auteur)
Corporate Author : France Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : L' adaptation de la fonction publique française au droit communautaire : rapport au Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire / Jean-Michel Lemoyne de Forges, avril 2003
Published : Paris : Dalloz , 2003
Physical Description : 1 vol. (146 p.)
Series : Thèmes et commentaires
Subjects :
Fonctionnaires > France
Fonction publique > France
Droit européen et droit interne > France
Fonction publique > Réforme > France

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