La réception dans les relations contractuelles

L'étude de la réception conduisait à la recherche d'une notion, de ses éléments constitutifs, de sa nature juridique et de ses effets. La réception repose sur un critère matériel objectif, constant et irréductible : le transfert d'une chose corporelle ou incorporelle d'un expédit...

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Bibliographic Details
Main Author : Ottenhof Anna (Auteur)
Corporate Author : Université Toulouse 1 Capitole 1970-2022 (Organisme de soutenance)
Other Authors : Rozès Louis (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La réception dans les relations contractuelles / Anna Ottenhof; sous la dir. de Louis Rozès
Published : [S.l.] : [s.n.] , 2002
Physical Description : 482 p.
Note de thèse : Thèse doctorat : Droit privé : Toulouse 1 : 2002
Availability : Publication autorisée par le jury
Subjects :
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