Le contenu et la portée économiques des règles de droit : application à la répartition des risques dans les contrats administratifs

Le contenu et la portée économiques des règles de droit : application à la répartition des risques dans les contrats administratifs

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Auby Jean-Bernard (Éditeur scientifique), Kirat Thierry (Éditeur scientifique)
Collectivité auteur : Mission de recherche Droit et justice France (Éditeur scientifique)
Autres auteurs : Marty Frédéric (Collaborateur), Vidal Laurent (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le contenu et la portée économiques des règles de droit : application à la répartition des risques dans les contrats administratifs / responsables scientifiques, Jean-Bernard Auby,... Thierry Kirat,...; équipe, Frédéric Marty,... Laurent Vidal,...
Publié : [S. l.] : [s. n.] , 2003
Description matérielle : 336 p.
Sujets :
Droit > Aspect économique > France
Contrats administratifs > Aspect économique > France
Marchés publics > France
Concessions (droit administratif) > France
Délégation des pouvoirs (droit administratif) > France
Description
Notes : La couv. porte en plus : "CNRS" et "Paris 2". Recherche réalisée avec le soutien du G.I.P. Mission de recherche Droit et Justice
Bibliographie : Notes bibliogr.