La responsabilité pénale du Président de la République

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur : Centre de droit de la responsabilité Le Mans (Éditeur scientifique)
Autres auteurs : Le Divellec Armel (Directeur de publication), Guettier Christophe (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La responsabilité pénale du Président de la République / sous la dir. de Christophe Guettier et Armel Le Divellec
Publié : Paris, Budapest, Torino : l'Harmattan , 2003
Description matérielle : 214 p.
Collection : Logiques juridiques (Paris)
Sujets :
Description
Notes : Issu d'un colloque organisé par le Centre de droit de la responsabilité de l'Université du Maine le 14 juin 2002
ISBN : 2-7475-5009-5