Le ministère public et les exigences du procès équitable : actes du colloque du 15 novembre 2002

Le ministère public et les exigences du procès équitable : actes du colloque du 15 novembre 2002

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Bibliographic Details
Corporate Authors : Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) 1970-.... (Éditeur scientifique), Institut de droit européen des droits de l'Homme Montpellier (Éditeur scientifique)
Other Authors : Pingel Isabelle (Éditeur scientifique), Sudre Frédéric (Éditeur scientifique)
Format : Book
Language : français
Title statement : Le ministère public et les exigences du procès équitable : actes du colloque du 15 novembre 2002 / organisé par le Centre de recherches communautaires (CERCO-CDE), Faculté de droit de Paris XII Saint-Maur et par l'Institut de droit européen des droits de l'homme (UMR CNRS 5815), Université de Montpellier I; Isabelle Pingel et Frédéric Sudre,... (éd.)
Published : Bruxelles : Némésis , 2003
Bruylant
Physical Description : 1 vol. (271 p.)
Series : Droit et justice ; 44
Subjects :
Procès équitable > France > Congrès
Ministère public > France > Congrès
Droit européen et droit interne > France > Congrès

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