Sécurité juridique et fiscalité : actes de la journée d'études du 5 novembre 2002

Sécurité juridique et fiscalité : actes de la journée d'études du 5 novembre 2002

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Détails bibliographiques
Collectivités auteurs : Fédération des entreprises de Belgique Bruxelles (Collaborateur), Institut d'études sur la justice Louvain-la-Neuve, Belgique (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
néerlandais
Titre complet : Sécurité juridique et fiscalité : actes de la journée d'études du 5 novembre 2002 / organisée à l'initiative du Commissaire du gouvernement, adjoint au ministre des Finances [par l'Institut d'études sur la justice]; en collab. avec la Fédération des entreprises de Belgique
Publié : Bruxelles : Bruylant , 2003
Description matérielle : 144 p.
Collection : Les cahiers de l'institut d'études sur la justice ; 4
Sujets :
Sécurité juridique > Belgique > Congrès
Droit fiscal > Belgique > Congrès
Description
Notes : Texte en français et en néerlandais
Bibliographie : Notes bibliogr.
ISBN : 2-8027-1731-6