Stile universel de toutes les cours et juridictions du royaume, pour l'instruction des matières criminelles, suivant l'ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre du mois d'août 1670. Divisé en deux partie. Par Mr. Gauret, secretaire de Monsieur Le Camus, conseiller du Roy... Tome II

Stile universel de toutes les cours et juridictions du royaume, pour l'instruction des matières criminelles, suivant l'ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre du mois d'août 1670. Divisé en deux partie. Par Mr. Gauret, secretaire de Monsieur Le Camus, conseiller du Roy... Tome II

Détails bibliographiques
Auteur principal : Gauret Jacques (Auteur)
Collectivité auteur : Associés choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances Paris (Imprimeur)
Autres auteurs : Landry Pierre (Graveur sur métal)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Stile universel de toutes les cours et juridictions du royaume, pour l'instruction des matières criminelles, suivant l'ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre du mois d'août 1670. Divisé en deux partie. Par Mr. Gauret, secretaire de Monsieur Le Camus, conseiller du Roy... Tome II
Publié : A Paris, chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression des stiles & formules, suivant les nouvelles ordonnances. M. DC. LXXIX 1679
Description matérielle : 1 vol. ([32], 339, [27-2 bl.] p.)
Sujets :
Procédure pénale > France > Ouvrages avant 1800
Particularités de l'exemplaire : BU Droit, RES 31360 :
Rel. 17è s., basane
Provenance : Ex-libris ms. : "M. Doüart, avocat du Roy et conseiller au Présidial de Chateau-Gontier, 1681" [Mathieu Douart]. Signature J. Gauret, p. [1]
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