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Stile universel de toutes les cours et juridictions du royaume, pour l'instruction des matières criminelles, suivant l'ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre du mois d'août 1670. Divisé en deux partie. Par Mr. Gauret, secretaire de Monsieur Le Camus, conseiller du Roy... Tome II
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| Autres auteurs : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Stile universel de toutes les cours et juridictions du royaume, pour l'instruction des matières criminelles, suivant l'ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre du mois d'août 1670. Divisé en deux partie. Par Mr. Gauret, secretaire de Monsieur Le Camus, conseiller du Roy... Tome II |
| Publié : |
A Paris, chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression des stiles & formules, suivant les nouvelles ordonnances. M. DC. LXXIX
1679 |
| Description matérielle : | 1 vol. ([32], 339, [27-2 bl.] p.) |
| Sujets : | |
| Particularités de l'exemplaire : | BU Droit, RES 31360 : Rel. 17è s., basane Provenance : Ex-libris ms. : "M. Doüart, avocat du Roy et conseiller au Présidial de Chateau-Gontier, 1681" [Mathieu Douart]. Signature J. Gauret, p. [1] |
| Variantes de titre : | Style universel de toutes les cours et juridictions du royaume pour l'instruction des matières civiles, suivant l'ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, du mois d'août 1670 |
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| Notes : | Vignette armoriée en tête de l'Epitre à Monseigneur Le Camus, gr. s. c. par P. Landry |