Stile universel de toutes les cours et juridictions du royaume, pour l'instruction des matières criminelles, suivant l'ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre du mois d'août 1670. Divisé en deux partie. Par Mr. Gauret, secretaire de Monsieur Le Camus, conseiller du Roy... Tome II

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Bibliographic Details
Main Author : Gauret Jacques (Auteur)
Corporate Author : Associés choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances Paris (Imprimeur)
Other Authors : Landry Pierre (Graveur sur métal)
Format : Book
Language : français
Title statement : Stile universel de toutes les cours et juridictions du royaume, pour l'instruction des matières criminelles, suivant l'ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre du mois d'août 1670. Divisé en deux partie. Par Mr. Gauret, secretaire de Monsieur Le Camus, conseiller du Roy... Tome II
Published : A Paris, chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression des stiles & formules, suivant les nouvelles ordonnances. M. DC. LXXIX 1679
Physical Description : 1 vol. ([32], 339, [27-2 bl.] p.)
Subjects :
Particularités de l'exemplaire : BU Droit, RES 31360 :
Rel. 17è s., basane
Provenance : Ex-libris ms. : "M. Doüart, avocat du Roy et conseiller au Présidial de Chateau-Gontier, 1681" [Mathieu Douart]. Signature J. Gauret, p. [1]

Description
Variantes de titre : Style universel de toutes les cours et juridictions du royaume pour l'instruction des matières civiles, suivant l'ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, du mois d'août 1670
Notes : Vignette armoriée en tête de l'Epitre à Monseigneur Le Camus, gr. s. c. par P. Landry