Codes français : conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles et précédés des lois constitutionnelles

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Bibliographic Details
Main Author : Rivière Hippolyte Ferréol (Auteur)
Other Authors : Hélie Faustin (Collaborateur), Pont Paul (Collaborateur), Weiss André (Éditeur scientifique), Poncet Térence (Collaborateur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Codes français : conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles et précédés des lois constitutionnelles / par H. F. Rivière,...; avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,...; publication continuée par André Weiss,... avec la collaboration de M. Poncet,...
Edition : Vingt-septième édition revue, corrigée et augmentée
Published : Paris : A. Chevalier-Maresq , 1899
Plon-Nourrit
Physical Description : 1 vol. (pag. mult.)
Subjects :

BU Droit

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