Le contrat liant la maison de retraite à son pensionnaire

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Martin David
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le contrat liant la maison de retraite à son pensionnaire / Martin David
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1993
Description matérielle : 29 f.
Note de thèse : Mémoire maîtrise : Carrières judiciaires : Nantes : 1993 ; 1026
Description
Variantes de titre : Maîtrise : Droit des contrats