Le contrat de commande d'une oeuvre d'art et l'obligation de créer

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Bibliographic Details
Main Author : Fournier Corine
Corporate Author : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Other Authors : Briand M.P (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Le contrat de commande d'une oeuvre d'art et l'obligation de créer / Corine Fournier; sous la dir. de M.P. Briand
Published : [S.l.] : [s.n.] , 2001
Physical Description : 56 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit de la propriété intellectuelle : Nantes : 2001
Subjects :

BU Droit

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magasin DEAD NANT 2001 FOU Empruntable Available