Le contrat de commande d'une oeuvre d'art et l'obligation de créer

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Auteur principal : Fournier Corine
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Briand M.P (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le contrat de commande d'une oeuvre d'art et l'obligation de créer / Corine Fournier; sous la dir. de M.P. Briand
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2001
Description matérielle : 56 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit de la propriété intellectuelle : Nantes : 2001
Sujets :

BU Droit

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