L'aveu et le pardon dans le procès pénal

L'aveu et le pardon dans le procès pénal

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Bibliographic Details
Main Author : Marot Pierre-Yves
Corporate Author : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Other Authors : Danet Jean (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : L' aveu et le pardon dans le procès pénal / Pierre-Yves Marot; sous la dir de Jean Danet
Published : [S.l.] : [s.n.] , 2001
Physical Description : 93 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit privé. Sciences judiciaires et criminelles : Nantes : 2001
Subjects :
Procédure pénale > France
Aveux (droit)
Exemptions de peine

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