La nature juridique de la contribution sociale généralisée

La nature juridique de la contribution sociale généralisée

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Bibliographic Details
Main Author : Brevan Victoire
Other Authors : Chauchard Jean-Pierre (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La nature juridique de la contribution sociale généralisée / Victoire Brevan; sous la dir. de Jean-Pierre Chauchard
Published : [S.l.] : [s.n.] , 2001
Physical Description : 96 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit social : Nantes : 2001
Subjects :
Contribution sociale généralisée > France
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