Le droit au respect de la présomption d'innocence

Le droit au respect de la présomption d'innocence

Détails bibliographiques
Auteur principal : Leone Corinne
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Cadiet Loïc (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le droit au respect de la présomption d'innocence / Corinne Léone; sous la dir. de Loïc Cadiet
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1995
Description matérielle : 114 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit privé : Nantes : 1995
Sujets :
Présomption d'innocence > France
Description
Notes : Bibliogr. f. 106-110